Nous vous proposons dans cet article nos conseils pour bien démembrer. Il ne s'agit pas du petit guide du bon serial killer, ni de la devise d'une secte religieuse. Le démembrement est en fait un sujet très commun, qui concerne tout le monde, car tout le monde risque d'y être confronté un jour (notamment lors d'une succession).
Situation inconfortable lorsqu'elle est subie, le démembrement patrimonial est en revanche une technique redoutable lorsqu'elle est bien utilisée. Elle permet ainsi de maximiser le rendement d’un capital ou de sa trésorerie d’entreprise, de limiter sa fiscalité, ou encore d’optimiser sa transmission. Voici 4 techniques pour en profiter. Le démembrement, c'est quoi ?
La propriété d’un actif (bien immobilier, bien meuble, compte bancaire, etc.) peut être séparée en trois droits :
• L’usus et le fructus : le droit d’utiliser l’actif (vivre dans le bien immobilier, conduire la voiture, dépenser l’argent) et le droit d’en percevoir les fruits (mise en location, intérêts d’un compte). Ces deux droits sont toujours liés pour former l’usufruit.•
L’abusus (ou nue-propriété) qui se traduit par le fait de posséder les biens mais sans les droits (donc « nu ») et sans pouvoir le vendre sans l’accord de l’usufruitier. Mais la nue-propriété représente quand même la garantie de devenir plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit. Elle a donc une valeur importante (qui dépend de la durée du démembrement).
Il existe deux types de démembrement : le démembrement viager, qui dure jusqu'au décès de l'usufruitier, et le démembrement temporaire, dont l'expiration est fixée dès le départ. On compte trois principales situations de démembrement qui peuvent apparaître dans la vie patrimoniale :•
Le démembrement subi, au moment du décès, par le choix du conjoint survivant de prendre une part (ou tout) de la succession du défunt en usufruit. Une situation prévue dans les règles de dévolution légale (c'est-à-dire prévue par la loi) ou par une donation au dernier vivant.
• Donation d'un placement : une personne (généralement un parent) peut décider de donner l'usufruit ou la nue-propriété d'un placement à une autre personne (généralement un enfant). La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut aussi être démembrée
.• L'acquisition de la nue-propriété (ou de l'usufruit) d'un bien (ou part de SCPI). Une technique qui permet d'acheter le bien moins cher, en profitant des revenus pendant un temps (dans le cas de l'achat d'usufruit) ou en devenant plein propriétaire à l'échéance (dans le cas de l'achat de nue-propriété).