Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen : Que faire?
Un mur mitoyen peut être une source de conflits entre voisins si ces derniers ne s'entendent pas sur sa construction ou son entretien. Les frais doivent être équitablement partagés entre les propriétaires. À défaut, le tribunal judiciaire peut être saisi.
On parle de "mitoyenneté" lorsqu'un mur, un fossé, une haie ou une clôture appartient à deux propriétaires différents et sépare deux parcelles contigües.
Cette mitoyenneté est apportée par un titre de propriété ou par prescription (c'est-à-dire l'expiration d'un droit après un certain délai).
Les copropriétaires d'un mur mitoyen ont l'obligation de l'entretenir, pour des raisons de sécurité et d'esthétisme. "D'après l'article 655 du Code civil, la réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun". En d'autres termes, il incombe aux copropriétaires d'assumer les frais relatifs à la construction et à l'entretien d'un mur mitoyen. Les décisions doivent également être prises d'un commun accord entre voisins, sauf en cas d'urgence (si le mur menace de s'écrouler par exemple).
À noter : lorsqu'un voisin réhausse un mur mitoyen ou l'épaissit selon le Plan local d'urbanisme en vigueur, "la partie du mur ajoutée lui appartient exclusivement et les frais d'entretien de cette partie sont donc uniquement à sa charge".