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Passoires thermiques : vendeurs, ce que coûtera votre audit énergétique obligatoire à partir du 1er avril

01/04/2023
Un Audit Énergétique obligatoire pour la vente des logements classés F ou G dès le 1er avril 2023
La loi climat et résilience prévoit la réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les logements de classes D, E, F et G en monopropriété proposés à la vente, avec une mise en œuvre selon le calendrier suivant :-1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G ;-1er janvier 2025 pour les logements de classe E ;-1er janvier 2034 pour les logements de classe D Le projet d’arrêté mis en consultation publique définit le contenu de l’audit énergétique obligatoire lors de la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété de classe de performance énergétique D, E, F ou G. L’audit énergétique indiquera des propositions de travaux de rénovation permettant de faire des économies d’énergie et d’améliorer la classe énergétique. Au moins une de ces propositions de travaux prévoit un parcours de travaux par étapes pour atteindre une rénovation performante :La première étape de travaux permet au minimum d’atteindre la classe E. Une étape intermédiaire permet au minimum d’atteindre la classe C. L’étape finale prévoit d’atteindre la classe B, lorsque les caractéristiques techniques, architecturales, ou patrimoniales ne font pas obstacle à l’atteinte de ce niveau de performance .
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