Logements vacants : votre commune est-elle concernée par la taxe annuelle ?

Un décret étend la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) à partir de 2024.
Le propriétaire ou l’usufruitier d’un logement à usage d’habitation qui n’a pas été occupé ou loué depuis au moins un an au 1er janvier de l’imposition peut être soumis à la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) si le bien est situé en zone tendue. Mais un décret publié le 26 août 2023 au Journal officiel permet également aux communes situées hors zones tendues de l’appliquer. Une mesure de la loi de finances pour 2023, destinée à lutter contre la pénurie de logements. Le décret publié le 26 août 2023 élargit l’application de la TLV aux villes qui n’appartiennent pas à une zone tendue et en détaille la liste. « Pour ces communes, la tension immobilière est notamment caractérisée par le niveau élevé des loyers ou des prix d’acquisition des logements anciens », précise le décret, ainsi que par la proportion élevée de résidences secondaires par rapport au nombre total de logements. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, elle entrera en vigueur dans 3 693 communes au total dont 2 259 nouvelles communes touristiques, selon le magazine Capital. Actuellement, elle existe dans 1 140 villes.

Une taxe en hausse La TLV est calculée d’après la valeur locative du logement. Sur cette base est appliqué le taux de 17 % depuis la loi de finances pour 2023 (contre 12,5 % auparavant), la première année de vacance. Les années suivantes, si la vacance se poursuit, le taux passe à 30 % (contre 25 %).